J-200 jours avant les élections municipales 2020 en France !

Ça y est, à quelques jours du début de la période de réserve "républicaine", en gros, pendant 6 mois (dès le 1er septembre) la communication publique des collectivités liées à l'élection, ou toute administration, association et entreprise ayant une vocation d'intérêt général est surveillé de prêt par les "gendarmes" de la chose électorale, surtout par des juges électoraux des tribunaux administratifs ou du Conseil d’État qui se fondent principalement sur les articles L. 52-1 et L. 52-8.. mais pas que.

Peut on continuer à communiquer durant la période de réserve électorale des 6 mois précédant les Municipales 2020 ?

Cela semble une question milles fois éclusées, tout a été dit, tout le monde sait ce qu'il y a à faire,... mais bon il vaut mieux faire un petit rappel tout de même de cet article L. 52-1 du code électoral qui indique que "aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin" tout en précisant que ce qui est services, informatique, ou dans la continuité reste admis.

1. Vous pouvez continuer à communiquer ! Oui, mais pas sur n'importe quel sujet, n'importe comment et surtout à partir d'un support sorti de nulle part!!!! Fonds et formes sont jaugés et jugés.
2. Vous pouvez être abstinent, mais sincèrement vous allez donner raison à ceux qui diront que vous êtes nul, vous ne faites rien ... ou encore rien ne se passe dans ma commune 👩‍🤬 Très bon article de la Gazette des communes. Vous pouvez même faire un nouveau site internet mais pas sa promotion ou son inauguration 👈
3. Si vous êtes en "l'élu" (on est pas dans Matrix hein!!!), ce n'est pas le moment d'être pris en flagrant délit du concours du journal satirique le Canard Enchaîné "ma binette partout". Mesure !!!
4. Si vous faites une communication publique, pas juste de la promotion publicitaire il faut éviter qu'il y ait une confusion avec de l'auto-promotion de l'élu-candidat, . Un bon résumé par #CapCom sur la notion de promotion
5. Les activités supports continuent à fonctionner et à informer, les actions de développement économique ou touristique étant ciblés vers des usagers, clients ou prospects, ne menacent pas le corps électoral.
6. Certaines professions, outre le fait de ne pouvoir participer à des élections locales quand ils sont en exercices, ne peuvent pas prendre part à la communication publique et sont soumis à un droit de réserve en période pré-électorale.
7. Gardez les preuves de ce que vous avez fait avant la période pré-électorales (Screnshot, vidéos, photocopie, scans;.. ) mais aussi pendant, durant la phase de communication électorale et le jour de l'élection. Tout est bon pour démontrer que vous ne démarrez pas une nouvelle action de communication.

Pendant ce temps là quoi faire ????

Que vous soyez un élu, au service communication ou un bénévole au service de la municipalité, c'est le moment d'imaginer les services de demain pour nos concitoyens, accessibles à tous.

• L'accessibilité numérique : un véritable enjeu à l'aune de la digitalisation des collectivités et administration avec une nécessité pour nos administrations de respecter depuis septembre 2018 le RGAA Référentiel Général d'Accessibilité des Administrations
• L'interopérabilité : la communication publique doit intégré de plus en plus la gestion et le pilotage de la data, et quelque part être des mini-google communaux. Les services de demain, les #Smart-cities reposeront sur ces travaux. On part de format,de standard, de normes, de bonnes pratiques...
• La cybersécurité et le RGPD : les sanctions financières ou les impacts négatifs peuvent être dangereux pour le bon fonctionnement des services. Si votre service informatique a pris des décisions à la va vite pour être en conformité avec le RGPD Réglement Général de Protection des Données, il est peut être temps de s'interroger pour les interactions futures, comment mieux gérer dans l'esprit de la loi (Allez on y va #OptIn #OptOut... etc...)
• La transmission : et oui, on a pas envie d'y penser, on refuse de donner le bébé pour le voir élever par un autre. Pourtant, la "chose publique" n'est pas une propriété privée et en bon communiquant il faut préparer la prochaine mandature (projets dans les cartons, contacts, procédures;.. )
• Et pour finir : Il y a sûrement pleins d'autres choses à faire (archivage, une nouvelle couleur pour les bureaux... ), mais là très clairement on va se séparer.

En résumé à compter du 1er septembre, si cela vous intéresse veillez à respecter les 3 points suivants :

1. Antériorité
2. Neutralité
3. Continuité

Bonne chance !!!!

NB : je souhaite publier cet article sur https://www.i-administration.fr/ dites moi si ça vaut le coup, ... ou pas 😉